Refus de réexamen de dossier de demande de CCAM après introduction de nouveaux éléments auprès du consulat de France à Bamako
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
J’ai fait une demande de certificat de capacité à mariage auprès du consulat de France à Bamako. Cette demande a été refusée au titre de l’article 47 du code civil car mon fiancé n’avait pas un acte de naissance conforme à la législation malienne. Chose que je comprends. Mais après apport des actes rectificatifs, le consulat refuse de réexaminer le dossier, sachant qu’ils ont l’obligation de le faire car il y a de nouveaux éléments dans le dossier, d’après mon avocat. Donc je ne comprends pas pourquoi ils refusent de le faire.