Refus de réexamen de dossier de demande de CCAM après introduction de nouveaux éléments auprès du consulat de France à Bamako

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J’ai fait une demande de certificat de capacité à mariage auprès du consulat de France à Bamako. Cette demande a été refusée au titre de l’article 47 du code civil car mon fiancé n’avait pas un acte de naissance conforme à la législation malienne. Chose que je comprends. Mais après apport des actes rectificatifs, le consulat refuse de réexaminer le dossier, sachant qu’ils ont l’obligation de le faire car il y a de nouveaux éléments dans le dossier, d’après mon avocat. Donc je ne comprends pas pourquoi ils refusent de le faire.

MARISA le 04/06/2024 - Seine-et-Marne

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Réponse du service Consulat Général de France au Mali

Bonjour Marisa,

Nous avons bien reçu votre retour concernant votre demande de certificat de capacité à mariage refusée par le consulat de France à Bamako. Nous comprenons votre situation et regrettons les désagréments rencontrés. 

Sachez que l'amélioration continue de nos services publics est au cœur de nos préoccupations, et vos remarques sont essentielles dans ce processus. Pour avancer dans votre situation, nous vous invitons à déposer à nouveau une demande de CCAM en vérifiant que votre dossier soit complet et les pièces conformes aux éléments exigés. 

Nous vous remercions pour votre témoignage qui contribue à améliorer nos services.
 

Cordialement,
France consulaire
Date de la 1ère réponse 14/06/2024

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