demande de carte grise bloquée "en instruction" sans pouvoir annuler

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma demande de carte grise est bloquée "en instruction" depuis 1 semaine. Il y a un délai de 30j pour avoir une réponse. Je trouve cela hallucinant à l'ère du numérique en 2024!
Tout ça parce que mon vendeur n'as pas déclaré la vente du véhicule et ne m'a donc pas donné de code. Il est pourtant près à le faire mais comme j'ai fait une demande de nouvelle carte , tout est bloqué pour lui.
J'ai demandé à annuler ma démarche et reprendre à zéro, j'ai envoyé pour cela un mail sur le formulaire de contact de l'ANTS : personne n'a répondu alors qu'ils annoncent un délai de réponse de 48h! Merci à vous!
Je suis donc bloqué "en instruction" sans savoir si on va me répondre un jour...
Le délai pour conduire sans carte grise va être dépassé dans 15j et je serais donc en infraction très bientôt.
Si je suis verbalisé pour défaut de carte grise, devinez qui va me demander de régler le PV de 135€ ?
l'ANTS biensûr!!!

Hash84 le 04/06/2024 à 84120 Pertuis

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Hash84, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous regrettons la complexité que vous rencontrez lorsque que vous essayez d’annuler votre demande de carte grise. 

Puisque votre demande est en cours d'analyse par le service instructeur, il vous est effectivement impossible de la reprendre pour le moment. 

Nous vous invitons à patienter le temps du traitement de votre demande, le service instructeur reviendra vers.

À ce moment-là, vous pourrez soit la compléter, la finaliser ou abandonner cette démarche.

En cas de contrôle, vous pouvez toujours présenter l’accusé d’enregistrement de votre demande pour prouver votre bonne foi aux Forces de l’Ordre, bien sûr la décision de vous verbaliser reste à leur appréciation. 

Pour information, les délais de traitement sont variables en fonction de la situation de chaque dossier et des vérifications à effectuer. 

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. 

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Bélinda, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 09/07/2024

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