Renouvellement de permis de conduire.

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, cela fait trois fois que je fais la demande à la préfecture de Laval 53000 de renouvellement de permis de conduire A .N.T.S et il est systématiquement refusé pour des raisons non justifier. Que dois-je faire pour obtenir ma simple demande ?
Merci pour votre compréhension. Cordialement

Marilou 53 le 03/06/2024 - Mayenne

Posté par La personne concernée

2 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Marilou 53, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes conscients de la gêne occasionnée suite au rejet de vos demandes de renouvellement de permis de conduire.

Pour information, le service instructeur étant un service différent du nôtre, nous sommes dans l’incapacité de vous communiquer les critères de rejet des demandes de permis de conduire.

Sachez que vous avez l’opportunité de joindre à votre nouvelle demande en ligne un courrier explicatif sur lequel vous demanderez des explications sur le motif de rejet de vos anciennes demandes (en précisant les numéros de celles-ci).

En cas de désaccord avec le CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres), vous avez la possibilité de déposer un recours hiérarchique auprès de leur service. Si celui-ci s’avère refusé vous avez toujours la possibilité de faire un recours gracieux auprès du Ministère de l’intérieur.

En cas de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique, vous disposez alors d’un délai de deux mois suivant la décision pour saisir le juge administratif.

Nous vous invitons à vous connectez régulièrement à votre compte afin de pouvoir vérifier l’état de votre dernière demande.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer rapidement.

Cordialement,
Bélinda, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 09/07/2024

Une personne a trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?