Notification de la vente d'un véhicule auprès de l'ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je n'ai pu réaliser la déclaration en ligne car mon nom figure bien sur la carte grise mais seulement en C4.1.
J'ai passé beaucoup de temps pour n'obtenir aucun résultat ni aboutir à ma démarche.

Mon compte est créé, j'ai un identifiant, impossible de réaliser ma démarche. Mon conjoint portant un autre nom est handicapé visuel. Pourquoi tout en étant inscrite sur le certificat d'immatriculation ne puis-je faire la démarche facilement ? Comment la réaliser puisque je n'ai eu que trois possibilités d'essais infructueux ?

Dans l'attente de votre aide,

Cordialement

Fanfan le 03/06/2024 - Loire-Atlantique

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Fanfan, 

Nous vous remercions de nous avoir écrit et nous comprenons vos difficultés pour déclarer la vente de votre véhicule car vous êtes co-titualire de votre véhicule.

Pour pouvoir réaliser votre déclaration de cession, nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS.

La démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».

Pour information, pensez à bien faire signer votre fils le cerfa 13757*03 (certificat de cession), car celle-ci est obligatoire de la part du titulaire mais aussi des co-titulaires existants.  

Enfin et si besoin, vous pouvez prendre connaissance de certaines informations complémentaires sur le site suivant :

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10477

Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous apporter de l’aide.

Nous espérons que ces conseils vous seront utiles et que vous parveniez a enregistré votre déclaration de cession le plus vite possible.

Cordialement,
Bélinda, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 09/07/2024

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