Demande justificatif japd

Ressenti de l'usager : Négatif

Demande d’attestation de japd effectuée par mail à csnj Nice. Celui-ci refuse de le fournir sans réel justification. Nous avons besoin de ce document dans le cadre d’une réussite à un concours fonction publique. Je ne comprend pas comment on peut refuser d’avoir accès à un document que nous pouvons avoir de droit.

Matt le 03/06/2024 - Var

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Centre du service national et de la jeunesse NICE

Bonjour, 

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience. Si vous avez moins de 25 ans, vous auriez du recevoir une attestation de situation ; si ce n'est pas le cas, je vous invite à reprendre contact auprès de mes services. 

Pour les plus de 25 ans, aucune administration ou organisme ne peut exiger la présentation de ce document. En effet, conformément à la réglementation en vigueur, seuls les français âgés de moins de 25 ans doivent justifier de leur situation vis-à-vis des obligations du service national, notamment pour être autorisés à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. 

Si vous rencontrez une difficulté, je vous invite à présenter la réponse apportée au demandeur.

Cordialement,
Julien, pour Centre du service national et de la jeunesse NICE
Date de la 1ère réponse 04/06/2024

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