sebsand95310 02/06/2024 Val-d'Oise (95)

Ressenti négatif

Rectifier un document, transmission de ma cession de véhicule

J'ai vendu mon véhicule à une particulier, en remplissant la déclaration de cession j'ai reçu l'accusé d'enregistrement et je me suis aperçu que j'avais fait une faute de frappe sur le mon de l'acquéreur.

Je n'ai trouvé aucun moyen pour modifier cette déclaration et ni même une adresse mail afin d'envoyer le dossier, avec tous les papiers.

J'ai juste peur que si le nouveau propriétaire ne fait pas les démarches je sois pénalisé !

Pouvez-vous m'aider?

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour sebsand95310, 

Nous vous remercions de votre témoignage et nous tenons compte de vos difficultés pour corriger une déclaration de cession. 

Pour pouvoir réaliser votre correction de cession, nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS.

La démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je souhaite corriger ou annuler une cession ( erreur de saisie, vente annulée...)».

Et au besoin, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 afin de vous accompagner lors de votre saisi de démarche.

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles et nous vous souhaitons une bonne journée.

Cordialement,
Marie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 05/07/2024

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