Bonjour moi,
Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant les difficultés rencontrées pour enregistrer une déclaration de cession suite à un décès.
Afin de réaliser la déclaration de cession, une démarche est disponible sur notre site.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-autre-demande
Cette démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.
Il faudra sélectionner la catégorie "Faire une autre demande " puis la sous-catégorie "Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule "
Par ailleurs, nous vous invitons à visiter la page suivante, pouvant vous fournir des informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du lundi au vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.
Nous espérons que ces conseils contribueront à améliorer votre situation.
Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 03/07/2024
