Demande de permis de conduire

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,

J’ai effectué un renouvellement de permis de conduire après une visite médicale indispensable pour le permis D. J’ai reçu mon nouveau permis mais il n’est pas à mon nom d’usage !

Je n’utilise que mon nom d’usage pour signer et recevoir du courrier (carte CPAM, bancaire, carte de transport…) et ce nom d’usage est inscrit sur ma carte d’identité évidemment.

Mais mon nom d’usage n’apparaît pas sur mon nouveau permis de conduire. De ce fait, mon nom de naissance inscrit en haut du permis n’est pas celui de ma signature inscrite en bas du permis de conduire. Pour des raisons de discrimination je n’utilise plus mon nom de naissance.
Le service 3400 un agent m’a répondu que cela n’était pas possible actuellement.

Serait-ce possible de permettre à un homme d’avoir le droit à faire inscrire son nom d’usage sur le permis de conduire, et ainsi de me permettre une cohérence de nom pour tous mes documents administratifs ?
Cf loi Dupond-Moretti,

Alex le 02/06/2024 - Ille-et-Vilaine

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Alex,

Nous avons bien pris en compte le partage de votre expérience et nous regrettons profondément l'insatisfaction que vous avez exprimée.

Nous sommes sensibles à votre retour concernant votre nom d’usage sur votre permis de conduire.

Sachez que dans le cadre d’une demande de permis de conduire, la législation en vigueur fait que c’est votre nom de naissance qui figure sur votre titre.

Nous vous invitons à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2695

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 15/07/2024

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