Quitus fiscal deux mois d’attente pour le traitement du dossier et toujours pas obtenu

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai fait une démarche en ligne le 23/03/2024 pour obtenir le quitus fiscal pour un véhicule que j’ai acheté au Luxembourg. Le délai d’obtention est estimé à trois semaines environ.

Aujourd’hui, je suis toujours en attente et mon véhicule est toujours en mode stationnement car impossible de le rouler sans carte grise. Je trouve abusé qu’à ce jour mon dossier ne soit toujours pas réglé ! Cela fait plus de deux mois que j’attends.

Quitus le 31/05/2024 - Moselle

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Quitus, 

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de traitement de votre demande d’immatriculation. 

Concernant la démarche "Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal", le traitement est réparti en deux services d'expertises :

le CERT (agent instructeur de l'ANTS) et la DGFIP (agent de la Direction Générales des Finances Publiques).

C’est pourquoi il est difficile pour nous de vous annoncer un délai moyen de traitement sur ce type de démarche.

Pour information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers.

Nous vous conseillons de suivre l’avancement de votre demande sur votre espace ANTS.

Vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers) en nous communiquant votre numéro de démarche. 

Nos services peuvent répondre aux demandes des usagers et sont disponibles du lundi au vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Nous souhaitons que depuis votre publication, vous avez pu constater une amélioration de votre situation et nous vous souhaitons une agréable journée.

Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 02/07/2024

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