Conversion permis de conduire étranger

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
Suite retour sur le territoire français, j' ai rempli ma demande de conversion de permis obtenu à l'étranger, où j'ai résidé un long moment. Le pays où j' ai passé et obtenu celui-ci fait bien partie de la liste des pays avec des conversions avec la France. Dossier complété sur le site de l'ANTS.
Réponse, il m'est demandé mon billet d'avion ainsi que les tampons figurant sur mon passeport. J'ai transmis mon billet électronique, la facture de mes cartons personnels transportés par avion cargo (date arrivée 1 semaine après moi), le billet d'avion de mon animal domestique. Et pour le tampon sur le passeport, je n'ai que le cachet de sortie du territoire où je résidais. À mon arrivée en France, la police des frontières n' a pas tamponné mon passeport. Et il faut savoir que pour raison de fluidité, la PF ne tamponne plus les passeports français. Sur le site de l'ANTS, nulle part n'est mentionnée la nécessité du tampon d'entrée sur le territoire français, pour une personne de nationalité française. Je dois répondre à la demande de l'instructeur officiant mon dossier et lui renvoyer ce scan de cachet d'entrée. Il est bien mentionné dans son mail que si c'est un tout autre document qui est renvoyé, alors mon dossier sera rejeté. J'ai contacté l'ANTS par téléphone et qui malheureusement n'a aucune réponse à m'apporter, sauf d'envoyer un autre document, du type la CAF ou autre, mais dont forcément les dates seront différentes. Et de toute façon, ce document n'étant pas celui qui m'a été demandé alors mon dossier sera rejeté. Mon seul recours est de faire une demande auprès d'un médiateur. C'est ce qui m'a été conseillé ce matin, car ni la préfecture, ni la police, ni les services de la mairie n'ont de solution à me proposer. Vraiment je ne comprends pas ce qui se passe.

Ab le 01/06/2024 - Essonne

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Ab,

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées pour effectuer votre demande d’échange de permis de conduire.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres, tandis que seuls les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. 

Vous avez la possibilité de joindre un courrier manuscrit à votre demande expliquant votre situation afin que le CERT en ait connaissance. 

Vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers) en nous communiquant le numéro de votre démarche. 

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer. 

Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 02/07/2024

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