Une démarche est en cours sur votre dossier, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche.

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai vendu mon véhicule à un particulier le 01/05 et depuis, dès que je tente de suivre la procédure pour obtenir le code de cession, je suis stoppé net par le message suivant : "Une démarche est en cours sur votre dossier, ce qui ne permet pas de donner suite à votre démarche." sans possibilité d'aide.
J'ai appelé à 4 reprises le numéro 3400, en patientant en moyenne une vingtaine de minute à chaque appel, et on m'indique qu'il faut un délai de traitement de 32 jours... j'ai donc un acheteur qui se retrouve dans l'incapacité d'obtenir sa carte grise pour le véhicule qu'il a acheté...
Je ne sais plus comment faire pour débloquer la situation et enfin communiquer le bon code de cession à l'acheteur.

David le 30/05/2024 à 95800 Cergy

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour David,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Vous nous indiquez avoir des difficultés pour déclarer la cession de votre véhicule

Sachez que si vous rencontrez le message d’erreur « un dossier est déjà en cours », c’est que l’acquéreur a déjà effectué la demande pour mettre le véhicule à son nom. 

C’est pourquoi, nous vous invitons soit à vous rapprocher de la personne concernée afin qu’il abandonne la demande, vous pourrez alors enregistrer la vente du véhicule, soit à patienter que sa demande aboutisse, ainsi vous n’aurez plus rien à faire.

Néanmoins, si vous souhaitez obtenir des informations sur le suivi de votre dossier vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).

Nous espérons avoir répondu à vos attentes et espérons que votre situation s’est améliorée depuis le partage de votre histoire. 

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 02/07/2024

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