Sarian 30/05/2024 Paris (75)

Ressenti négatif

CNI Bebe rejeté

Nous avons fait les démarches pour réaliser le passeport et la CNi de notre bébé de 4 mois.
Le rendez-vous se passe très bien. Nous venons d’être informé que la CNi avait été rejeté, la cause ? : la signature du Maire aurait du être mise hors du cadre.

Je suis assez sidérée que pour une question de signature du maire qui doit maintenant être mise ailleurs (la mairie n’étant pas au courant) cela fasse rejeter une demande. N’y a t’il pas un recours ? Est-il possible d’avoir un texte qui mentionne le changement d’emplacement de la signature savoir si cela a été fait bien avant notre rdv ou après.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Sarian,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur le site Services Publics +.

Vous nous faites part du rejet de la demande de carte nationale d’identité pour votre bébé.


Nous vous informons que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), n’est pas compétente en matière d’instruction des demandes et de délivrance des titres (validation ou rejet du dossier).
Les CERT (Centre d'expertise et de ressource titres) sont les seuls compétents dans l'instruction, la validation ou le rejet d'une demande de titre d’identité.


Si cela vous semble nécessaire, il vous est possible de faire un recours auprès de votre CERT.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12567.

Si vous avez besoin d'informations complémentaires, nous vous remercions de vous rapprocher de la mairie qui a recueilli votre demande. Elle est la seule interlocutrice des usagers pour les demandes de Cartes Nationale d’identité et de passeports.

Nous accordons une grande importance à votre retour d’expérience et nous regrettons les inconvénients rencontrés.

Bien à vous,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 01/07/2024

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