Rejet de l'échange de licences étrangères

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai demandé l'échange de licence. ANTS m'a envoyé un mail précisant les normes de la photo :
"En couleur, sur fond clair et uni ;
De face, tête nue ;
Visage centré et dégagé ;
Yeux visibles et ouverts ;
Une photo scannée ou photocopiée sera refusée ;
La photo doit être collée en utilisant de préférence un adhésif double face ou une colle forte (l'utilisation d'agrafes ou de ruban adhésif simple risque de conduire au rejet de votre photo du fait des traces qu'elles provoqueraient)."

Rien n'était écrit sur les oreilles. Puis ils ont rejeté mon dossier au bout de 6 mois car mes oreilles n'étaient pas visibles. Pas grave.

Ensuite, ils m'ont demandé de soumettre une demande dès le début ! Vous pourriez simplement me demander une autre photo. Je ne comprends pas ça ! Je devrais attendre encore 6 mois ?

Fatemeh le 28/05/2024 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Fatemeh, 

Merci pour votre témoignage. Nous sommes navrés de lire que vous n'avez pas été pleinement satisfait suite au rejet de vos photos.

Le CERT (Centre d'Expertise et de Ressources des Titres) est en charge d’effectuer l’enregistrement des demandes, ce qui implique la vérification des pièces justificatives contenues dans le dossier Celles-ci sont ensuite validées par le CERT puis produits par l'ANTS.

Nous vous confirmons que pour faire une demande de permis de conduire la photo d'identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être ressemblante.

Pour information il est bien stipulé dans les conditions de la photo d’identité que les oreilles doivent être dégagées, nous vous invitons à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://passeport.ants.gouv.fr/tout-savoir/la-photographie-d-identite

En ce qui concerne le délai d’attente, sachez que le service instructeur étant un service différent du nôtre, nous sommes donc dans l’incapacité de vous communiquer le délai nécessaire au traitement de votre demande.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles.

Cordialement,
Bélinda, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 03/07/2024

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