Problème dans l'échange de permis étranger
Ressenti de l'usager : Négatif
Je suis détenteur du permis voiture français depuis 25 ans.
J'ai habité plus de 10 ans à l'étranger, en Inde, au Cambodge et Taiwan.
Déjà il y a longtemps, je souhaitais échanger mes permis moto pour un permis moto en Français, mais l'Inde et le Cambodge ne figurait pas sur la liste d'échange possible. Quand je suis donc arrivé à Taiwan en 2016, j'ai vu que ce pays figurait sur la liste.
En 2021, à mon départ de Taiwan, j'ai donc récupéré les papiers demandés sur le site du service public et même en plus un permis international de Taiwan, qui me permettait de conduire même en France en moto pendant 3 ans.
En 2022, ayant une nouvelle adresse en France, j'ai donc commencé la démarche sur le site de l'ANTS, et là à ma grande surprise, un nouveau document était demandé. Une attestation de conduire (ADC) de moins de six mois qui stipule que mon permis n'a pas été suspendu ou annulé. J'ai donc essayé de récupérer ce papier via des amis encore sur place mais après plusieurs mois d'effort, le service des permis sur place a indiqué à mon ami que ce papier n'existait pas sous ce nom.J'ai donc demandé que le permis international Taiwanais, traduit en Français et qui datait de moins de six mois, qui prouve que mon permis n'a pas été suspendu ou annulé, puisse faire office de document équivalent puisque si mon permis avait été suspendu ou annulé, ils ne m'auraient pas délivré ce papier.
J'ai eu une réponse négative pour ce document.
J'ai donc appelé une première fois, via un interlocuteur de France service, l'ANTS pour une résolution à l'amiable de mon cas. La personne de l'ANTS n'a pas voulu entendre mes arguments. J'ai également sollicité le defenseur des droits qui malgré une lettre au CERT a eu la même réponse.
Je regrette que sous justification de fraudes dans certains pays, tous les administrés français soient impactés par une démarche administrative beaucoup trop lourde, non adaptée et qui ne va pas vers le bon sens.