Demande de casier judiciaire

Ressenti de l'usager : Négatif

De nationalité Belge (espace shengen), j'ai besoin d'un extrait de casier judiciaire français pour exercer des fonction de formateur en France.

Ayant une résidence en France et avec une carte d'identité belge, je dois faire une demande en produisant mes pièces d'identités officielles belges.
Malheureusement, l'adresse de mon domicile n'est pas visible sur la carte d'identité (car stockée de manière cryptée sur la puce, RGPD oblige).
Il ne m'est donc pas possible de recevoir cet extrait si je ne demande pas un document attestant de ma domiciliation en Belgique.

Par ailleurs je paie bien mes impôts en France et donc, je suis bien enregistré et fiché en France...
A quand une carte d'identité de citoyen européen ?

koala997 le 25/05/2024 à Belgique

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Casier judiciaire national

Afin de répondre à votre demande, nous vous invitons à nous contacter par mail à notre adresse cjn@justice.gouv.fr en renseignant les informations suivantes : 

Nom de famille : 

Nom d'usage (s'il y a lieu) : 

Prénom : 

Date et lieu de naissance : 

Adresse postale : Numéro de téléphone : 

Nous pourrons ainsi vous apporter une réponse personnalisée et vous apporter notre aide, notamment sur les pièces d’identité acceptées. 

Cordialement,
Coumba, pour Casier judiciaire national
Date de la 1ère réponse 27/05/2024

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