Code de cession

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, le code de cession du véhicule de mon père n'est toujours pas envoyé au bout d'un mois, malgré les nombreuses demandes faites sur le site de l'ANTS. Sachant que l'on dispose d'un délai de trois mois après le décès pour faire directement la demande, sans changer le nom par celui de l'héritier sur la carte grise. Par ailleurs je suis seul héritier. Enfin les démarches que vous donnez sont différentes de celles de l'ANTS, cerfa n°15776*1 dans un cas *2 dans l'autre etc. Bref, l'individu lambda est dans le flou le plus total...
Merci de votre réponse.
Cordialement.

Patrick Z. le 25/05/2024 - Ariège

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Patrick Z., 

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Vous nous faites part de vos difficultés pour déclarer la vente du véhicule de votre père. 

Nous vous informons que le code de cession apparaît en fin de démarche « Vendre ou donner mon véhicule ». Si vous ne l’avez pas noté, il ne sera malheureusement pas possible de le récupérer pour des questions de sécurité. 

Rassurez-vous, l’acquéreur peut quand même poursuivre sa démarche de changement de titulaire en ligne sans le code de cession si celle-ci a déjà été enregistrée par les services du ministère de l’intérieur.

Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? » et ensuite renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule.

En cas de difficultés, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes. Liste des points numériques en cliquant ICI

De plus, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400. (Numéro non surtaxé).

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches.

 

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 01/07/2024

Comment avez-vous trouvé la réponse ?