Bonjour Patrick Z.,
Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.
Vous nous faites part de vos difficultés pour déclarer la vente du véhicule de votre père.
Nous vous informons que le code de cession apparaît en fin de démarche « Vendre ou donner mon véhicule ». Si vous ne l’avez pas noté, il ne sera malheureusement pas possible de le récupérer pour des questions de sécurité.
Rassurez-vous, l’acquéreur peut quand même poursuivre sa démarche de changement de titulaire en ligne sans le code de cession si celle-ci a déjà été enregistrée par les services du ministère de l’intérieur.
Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? » et ensuite renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule.
En cas de difficultés, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes. Liste des points numériques en cliquant ICI
De plus, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400. (Numéro non surtaxé).
Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches.
Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 01/07/2024
