ANTS délais d’instruction

Ressenti de l'usager : Négatif

- l’ANTS demande de faire les dépôts de dossiers dix jours avant la fin de la sanction pour une suspension de permis

- en même temps, annonce plus de trois semaines d’instruction

Cette désorganisation ajoute un délai administratif pour récupérer le permis au détriment de l’usager, et c’est une pénalité supplémentaire indue.

Le juge décide de la date à laquelle on peut reconduire, et l’administration ferait ce qu’elle veut ensuite ?
Drôle de conception de l’état de droit.

Olivier le 25/05/2024 - Loire

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Olivier, 

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part. 

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse de votre demande de permis de conduire à la suite d’une suspension. 

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à la charge de la production des titres et de leur distribution. L’instruction des demandes en ligne est réalisée par un autre service (service instructeur). 

Les délais d’instruction de ce type de demande sont variables en fonction du dossier et de votre situation et peuvent prendre plus de temps du fait des vérifications à effectuer. 

En effet, l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier. 

Si besoin, sachez que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400, afin de vous apporter une réponse précise sur l'avancement de votre dossier. 

Nous espérons que vous allez recevoir votre titre rapidement.

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 01/07/2024

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