Artiste? entrepreneur?

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans le cadre d’une exposition artistique, il est demandé à tout exposant d’avoir le statut d’auto-entrepreneur, puisqu’il y a possibilité de vente, même si celui-ci est « amateur », au sens où il ne gagne pas sa vie de ses oeuvres et ne participe que très ponctuellement à des expositions.
>1er problème: les démarches administratives sur internet sont encore beaucoup trop longues et complexes pour cette population. Je pense notamment aux nombreux retraités qui s’adonnent à leur passion et vendront peut être 1 oeuvre dans l’année; et qui ne s’identifient pas du tout comme « entrepreneurs ».
>2e problème: il semble que finalement, le statut d’auto-entrepreneur, dont tout le monde parle, ne corresponde pas à cette situation, qui rentrerait plutôt sous le statut d’artiste auteur; statut qui n’a rien à voir sur le plan administratif, et n’est pas géré par les mêmes interlocuteurs.
>3e problème: ces deux statuts sont dans des cases tout à fait hermétiques; aucun interlocuteur que j’ai eu n’a pu m’informer sur les deux statuts, me renvoyant chaque fois à l'autre service pour compléter mes recherches.
Je garde le conditionnel, car je ne suis toujours pas sûre de ce que j’avance, malgré les heures passées à éplucher les sites internet dédiés et à appeler des conseillers. Il y a un manque de clarté +++ entre les différents statuts et catégories: travailleur indépendant/auto-entrepreneur/artiste-auteur… pour le grand public, à qui on demande pourtant de s’inscrire dans une case. Etre en règle demande beaucoup de concentration laborieuse!

MM le 09/06/2024 à 75015 Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS

Bonjour MM,

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez pour accomplir vos démarches administratives, nous espérons que cette réponse pourra vous être utile.

En effet toutes démarches d’affiliation prend un certain temps. Premièrement vous devez vous inscrire sur le site du Guichet Unique hébergé par l’INPI dont voici le lien directe Portail e-services (inpi.fr). Ensuite, ce guichet unique se charge de contacter tous les interlocuteurs concernés par votre démarche de création. Ceux-ci se chargent ensuite de vous inscrire de leur côté. Si l’INSEE et la DGFIP sont relativement rapide 10 à 15 jours, les services de l’URSSAF mettent 4 à 6 semaines pour enregistrer totalement une démarche. 

De plus si vos œuvres sont des œuvres originales, votre affiliation doit se faire à la maison des artistes. Vous dépendrez dans ce cas de l’URSSAF des artistes/auteurs. Je vous confirme également qu’il s’agit d’un service particulier de l’URSSAF qui est géré par l’URSSAF du Limousin. Vous pouvez les contacter au 0 806 804 208 pour avoir plus d’informations. 

Toutefois les sites internet de Accueil - Autoentrepreneur.urssaf.fr et de Accueil - Urssaf.fr sont des mines d’informations. 

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services.

Pour nous permettre de mieux comprendre vos attentes, merci d'évaluer la réponse qui vous a été apportée (à l'aide du pouce).

Cordialement,
Véronique, pour DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS
Date de la 1ère réponse 05/07/2024

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Réponse du service CNAM

Bonjour MM,

Nous avons bien pris connaissance des difficultés rencontrées pour obtenir les informations concernant le statut d'auto-entrepreneur d'artiste auteur et nous vous remercions de partager ces observations. 

Pour être assuré au régime des artistes auteurs plusieurs conditions sont à remplir :

- résider fiscalement en France,

- percevoir des droits d'auteur et régler la cotisation maladie, la CSG et la CRDS,

- percevoir, au titre de son activité d'artiste auteur, un revenu d'un montant au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC au cours de la dernière année civile.

C'est la maison des artistes agréé par l'État qui instruit le dossier et le transmet ensuite à la caisse d'assurance maladie de l'assuré.

Dans le cas où l'une de ces conditions n'est pas atteinte vous avez la possibilité de déclarer une auto-entreprise. Pour ce faire, je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic du forum ameli : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1843251-vais-devenir-auto-entrepreneur

Dans tous les cas, concernant le statut le plus approprié à votre situation votre interlocuteur privilégié est l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (urssaf) ? N'hésitez pas à l'interroger directement via ce formulaire de contact.

Nous sommes conscients du besoin de plus de clarté et travaillons activement à améliorer l'aide mise à disposition pour naviguer entre les différentes options de statut. Espérant avoir répondu à votre demande, je vous remercie pour votre témoignage.
 

Bien à vous
Pour l'Assurance Maladie, Elodie
Date de la 1ère réponse 10/06/2024

Cette réponse a été générée par une IA à 36 % et vérifiée par un agent.

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