Bonjour malheureux,
Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de traitement de votre demande d’immatriculation.
Concernant la démarche "Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal", le traitement est réparti en deux services d'expertises :
- le CERT (agent instructeur de l'ANTS)
- la DGFIP (agent de la Direction Générales des Finances Publiques).
C’est pourquoi il est difficile pour nous de vous annoncer un délai moyen de traitement sur ce type de démarche.
Concernant la demande de WW provisoire, une immatriculation provisoire ne peut être délivrée que dans le cadre de certains motifs.
Pour un véhicule importé, celui-ci est délivré uniquement lorsque le dossier d’immatriculation est incomplet.
Pour information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers.
Nous vous conseillons de suivre l’avancement de votre demande sur votre espace ANTS.
Si besoin, nos services peuvent répondre aux demandes des usagers et sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.
Nous souhaitons que depuis votre publication, vous avez pu constater une amélioration de votre situation et nous vous souhaitons une agréable journée.
Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 11/07/2024
