cession de véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

A la fin de ma démarche de cession de véhicule, je vois apparaître le code de cession en rouge. Je n'ai pas compris qu'il fallait le noter à la main sur un "document papier". Quand j'ai téléchargé mon document de cession, il est venu se superposer sur ma page internet et le code a été perdu.
Il est très surprenant que le code ne figure pas sur le document de cession. Il pourrait également être communiqué par un mail dédié à ce effet.
Pour le moment je suis dans l'incapacité de le retrouver.
J'espère que mon acheteur ne sera pas trop ennuyé sans ce code

GABY le 24/05/2024 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour GABY,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons vivement la problématique rencontrée lors de votre déclaration de cession. 

Nous vous confirmons que le code de cession est communiqué uniquement à la fin de la démarche « vendre ou donner votre véhicule ».

Rassurez-vous, l’acquéreur de votre véhicule peut effectuer sa démarche de changement de titulaire en ligne sans le code de cession si celle-ci a déjà été enregistrée par les services du ministère de l’intérieur.

Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? » et ensuite renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule.

En cas de besoin, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Vos retours sont essentiels et contribuent à l’amélioration continue de nos services. Soyez assuré que nous faisons régulièrement évoluer nos procédures pour mieux répondre aux besoins des usagers.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 28/06/2024

Comment avez-vous trouvé la réponse ?