Auto-Entrepreneur au RSA, suspendu par manque de pièces, 5000 euros de dette

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Suite au covid et vu la difficulté de retrouver du travail, j'ai décidé en octobre 2022 de devenir auto-entrepreneur pour retrouver une activité et reprendre mon futur en main. Aucun justificatif ne m'est demandé puis en début 2024, je reçois un appel de la CAF et on m'indique que je suis radié du RSA pour manque de pièce justificative de mon activité d'auto-entrepreneur, j'envoie le jour-même tous les documents qu'on m'a apparemment demandés, la conseillère au téléphone m'envoie une copie d'un courrier que j'aurais reçu en août 2023 (je n'ai jamais rien reçu), on m'indique de me rapprocher du Conseil départemental.
Je m'y rend le jour même pour y déposer les documents et comprendre la situation, la personne m'indique ne pas être chargée de mon dossier mais que mon RSA est suspendu (alors qu'on m'avais dit radié, je ne comprends rien) par manque des pièces demandées, et maintenant que je les leur ai procurées, un nouvel examen va se faire, pas plus d'information car ce n'est pas elle qui s'en charge. J'envoie des mails, jamais de réponse, je téléphone tous les jours, la ligne est toujours bloquée par le nombre d'appels et on raccroche en me demandant de rappeler. Je ne sais même pas la décision prise exacte, aucun courrier, aucun mail, aucune relance, personne à qui s'adresser. On me demande de rembourser tout le RSA qui m'a été versé depuis la création de mon entreprise (5000 euros), et aucune réponse de personne, je ne sais pas le statut de ma demande ou si je suis suspendu, et pour combien de temps, ou juste radié à vie du RSA pour 3 papiers pas donnés à temps. Je comprend qu'on veut éviter que des gens touchent le RSA avec un salaire d'auto-entrepreneur, mais je n'ai même pas eu le temps de lancer mon activité, tout était à 0, aucune fraude, rien et on vous met dans la misère. Le RSA est supposé aider à la réinsertion et on punit les gens qui justement essaient de retrouver une activité.
Un conseil, si vous êtes au RSA, ne devenez pas auto-entrepreneur !

Gentleman34 le 23/05/2024 à 34000 Montpellier

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Réponse du service Caf de l'HERAULT

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre retour concernant votre situation en tant qu'auto-entrepreneur et les difficultés rencontrées avec le RSA. Je comprends que cette situation soit source de désagréments et je regrette les inconvénients que cela a pu vous occasionner.

Cependant, cet outil de communication Services Publics+ ne permet pas d’étudier votre dossier et de vous apporter une réponse personnalisée.

Le RSA est une prestation financée par le Conseil Départemental. La CAF est l'organisme payeur. Il semble que votre dossier soit actuellement en cours de réexamen auprès du Conseil Départemental. Cela est une étape habituelle pour s'assurer que toutes les conditions d'attribution du RSA soient bien respectées, notamment concernant les revenus de l'activité indépendante. 

La CAF de l'Hérault vous propose plusieurs moyens de prendre contact avec nos services afin de voir votre dossier dans le détail : 

-en prenant un rendez-vous téléphonique. Un conseiller CAF vous appelle le jour et à l'heure que vous avez choisi. En fonction de votre demande un rendez-vous vous sera proposé sur le point d'accueil le plus proche de chez vous.

CAF - Ma Caf - Contacter ma Caf - Prendre un rendez-vous

-en venant dans un de nos points d'accueil. Nos conseillers vous aident à réaliser vos démarches en ligne et vous orientent vers le service le plus adapté à votre demande. 

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Cordialement,
Remi, pour Caf de l'HERAULT
Date de la 1ère réponse 27/05/2024

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