Déclaration vente de mon véhicule de société

Ressenti de l'usager : Négatif

Je me suis rendu sur le site afin de déclarer la vente de mon véhicule de société avec un code confidentiel, mais sans résultat car on me répond que le code ne correspond pas à l’immatriculation, je me retrouve donc bloqué.

Ben le 23/05/2024 - Var

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Ben, 

Nous vous remercions de votre expérience et nous tenons compte des obstacles que vous avez rencontrés lors de votre démarche.

Vous nous faites part de vos difficultés pour déclarer la vente de votre véhicule sans le code confidentiel.

Sachez que ce code confidentiel n'est pas obligatoire. 

En effet, vous pouvez également faire une téléprocédure complémentaire et vous connecter via France Connect pour pouvoir réaliser votre déclaration de cession.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule ».

En cas de difficultés, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles et que votre situation s'est améliorée depuis votre publication.

Cordialement,
Bélinda, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 28/06/2024

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