Attestation de prolongation
Ressenti de l'usager : Négatif
Ma carte de séjour a expiré en février, et j'ai reçu ma première attestation jusqu'à avril. Depuis, le néant, malgré mes nombreux mails et appels à la préfecture et la Dgef...
Suivant l'article R431-15-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile:
"Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit au-delà de la date de validité du document de séjour détenu, le préfet est tenu de mettre à la disposition du demandeur via le téléservice mentionné au premier alinéa, une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois. Ce document, accompagné du document de séjour expiré, lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise. Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la demande."
Cela me pose problème dans la vie de tout les jours, que ce soit pour le boulot, je ne suis pas autorisé à travailler sans attestation, sans pouvoir voyager, et les nombreux services qui me demandent une attestation à jour, mais je n'ai jamais revu la prolongation, ce qui est incompréhensible et pas la loi.
Le service papier était bien meilleur, au moins on avait un récépissé entre les mains...