Attestation de prolongation

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma carte de séjour a expiré en février, et j'ai reçu ma première attestation jusqu'à avril. Depuis, le néant, malgré mes nombreux mails et appels à la préfecture et la Dgef...
Suivant l'article R431-15-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile:
"Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit au-delà de la date de validité du document de séjour détenu, le préfet est tenu de mettre à la disposition du demandeur via le téléservice mentionné au premier alinéa, une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois. Ce document, accompagné du document de séjour expiré, lui permet de justifier de la régularité de son séjour pendant la durée qu'il précise. Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la demande."
Cela me pose problème dans la vie de tout les jours, que ce soit pour le boulot, je ne suis pas autorisé à travailler sans attestation, sans pouvoir voyager, et les nombreux services qui me demandent une attestation à jour, mais je n'ai jamais revu la prolongation, ce qui est incompréhensible et pas la loi.
Le service papier était bien meilleur, au moins on avait un récépissé entre les mains...

X.av le 09/06/2024 à 38290 La Verpillière

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Réponse du service Préfecture de l'Isère

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte votre retour concernant le renouvellement de votre titre de séjour. Nous sommes désolés d'apprendre que vous n'avez pas reçu la prolongation de l'attestation comme prévu. Votre situation mérite une attention particulière et nous comprenons les désagréments causés.

Selon les textes en vigueur, la préfecture doit en effet fournir une attestation de prolongation afin de garantir la régularité de votre séjour pendant la durée de traitement de votre demande. Nous nous efforçons d'améliorer continuellement nos services afin de répondre efficacement aux besoins des usagers. Votre expérience nous est précieuse pour nous aider dans cette démarche d'amélioration.

Pour votre situation actuelle, nous vous suggérons de contacter l'adresse email pref-accueil@isere.gouv.fr, en indiquant votre nom, prénom, n° étranger (10 chiffres) et vos coordonnées, afin de solliciter la prolongation de votre attestation. Nous nous engageons à garantir pour chaque usager un service public efficace et réactif.

Cordialement,
Marie, pour Préfecture de l'Isère
Date de la 1ère réponse 10/06/2024

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