ANTS - Pas d'option en ligne pour "Rétablissement" de permis de conduire

Ressenti de l'usager : Négatif

Voilà 30 mois que je tourne en rond face aux rejets de l'ANTS. Et mon permis néerlandais a expiré depuis mars 2024. De retour en France après des années d'expatriation aux Pays-Bas, j'ai soumis une demande pour échanger mon permis de conduire néerlandais contre le permis de conduire français, obtenu avant mon expatriation. Ma demande "d'enregistrement de permis" soumise en décembre 2021 a été rejetée en janvier 2022 avec comme motif: "Vous avez demandé un « ENREGISTREMENT » de votre permis de conduire. Votre permis étranger a été échangé contre un précédent permis obtenu en France par examen. Ce n'est pas un « ÉCHANGE STANDARD ». Merci de REFAIRE une NOUVELLE demande COMPLÈTE. Pour qu'elle soit traitée, choisir le motif « RÉTABLISSEMENT » sur le site ANTS.fr.". Je ne trouve pas de motif "RÉTABLISSEMENT" sur le site ANTS! J'ai alors soumis une nouvelle demande en février 2024, pour un échange de permis (seule option en ligne dont la description correspondait à mon besoin). Nouveau rejet après 3 mois d'instruction !
Motif: "Vous demandez un “ÉCHANGE” de votre permis de conduire. Vous avez déjà obtenu un permis de conduire en France. Hélas, techniquement le service ne peut pas le traiter. Veuillez faire une nouvelle demande complète au motif “RÉTABLISSEMENT” sur le site ANTS.fr ".
Je ne trouve toujours pas de motif "RÉTABLISSEMENT" dans les options proposées sur le site ANTS.
Voici les motifs proposés sur le site ANTS:
1- Je m'inscris pour pouvoir me présenter aux épreuves ....
2- Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire.
3- Je demande un permis de conduire international
4- Je demande l'échange de mon permis de conduire étranger ou obtenu dans une COM (Nouvelle-Calédonie, ...).
5- Si ma profession relève de l'un de ces métiers .., je demande la vérification de mon permis ... Européenne ou de l'Espace Économique Européen
6- Je souhaite signaler une erreur sur mon permis ...
J'ignore quelle option choisir pour le "rétablissement" d'un permis de conduire.

Kips le 21/05/2024 - Seine-et-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Kips,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez lors de votre demande de rétablissement de votre permis de conduire.  

Les titulaires d'un permis de conduire français obtenu après réussite à l'examen en France conservent leurs droits à conduire en France au moment de l'échange de leur titre français contre un titre national délivré par un État étranger avec lequel la France procède à l'échange.

A votre retour en France, et dès l'acquisition de votre résidence normale, vos droits à conduire peuvent être rétablis, sous réserve de ne pas avoir fait l'objet de mesure de restriction, suspension, annulation ou retrait de votre permis de conduire à l'étranger.

La demande de rétablissement de permis de conduire étranger doit être réalisée en ligne depuis le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.

Il convient de sélectionner « Je demande l'enregistrement ou un échange de mon permis de conduire étranger », puis « il s’agit d’une demande de rétablissement (vous avez déjà obtenu votre permis en France) ».

Ce service, accessible dans tous les départements, permet de faire dans son intégralité une demande d’échange de permis étranger.

Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données d’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.

En cas de difficultés, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

Liste des points numériques en cliquant ICI.

Également, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Vos retours sont essentiels et contribuent à l’amélioration continue de nos services. Soyez assuré que nous faisons régulièrement évoluer nos procédures pour mieux répondre aux besoins des usagers.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 27/06/2024

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