Erreur immatriculation sur cession

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

J'ai fait un acte de cession sur le site de l'ANTS pour vendre une caravane. En tapant le numéro d'immatriculation, je me suis trompé, nous discutions et j'ai rentré le numéro de ma voiture.

Je me suis rendu compte de l'erreur après avoir validé. J'ai fait dans la foulé une nouvelle procédure pour demander l'annulation. Le lendemain matin j'ai téléphoné à l'ANTS qui m'annonce que le délai pour rectifier mon erreur va être très long.

Je roule donc dans une voiture qui n'est plus à moi. La méthode pour rectifier une erreur doit être aussi simple que pour faire une cession. Je n'ai aucun renseignement sur ce qui peut arriver en cas d'accident ou de contrôle.
J'ai téléphoné à une gendarmerie et mon interlocuteur n'en sait pas plus que moi.

Je suis vraiment dans une situation inconfortable et surtout seul car la dématérialisation n'aide pas.

Frank le 20/05/2024 - Vendée

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Franck,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse à la demande d’annulation de cession.

Pour votre information, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à la charge de la production des titres et de leur distribution.

L’instruction des demandes en ligne est réalisée par un autre service (service instructeur) qui peut voir selon le nombre de demandes à traiter ainsi que de leur complexité leurs délais allongés.

De plus, les délais de traitement sont variables en fonction de la situation de chaque dossier et des vérifications à effectuer.

En effet, l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée, c’est pourquoi, afin que nos conseillers puissent consulter votre demande, vous avez la possibilité de nous contacter directement via notre site en cliquant sur ce lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).

Ainsi, nous pourrons effectuer des vérifications sur vos dossiers afin de vous apporter un suivi personnalisé sur l’état d’avancement de vos demandes en ligne.

Quant à la tolérance pour rouler avec le véhicule, celle-ci reste à l ’appréciation des Forces de l’Ordre.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation s'est améliorée depuis votre publication.

Cordialement,
Bélinda, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 27/06/2024

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