Impossible de déclarer la cession de la moto 50cc de notre fils

Ressenti de l'usager : Négatif

Moto vendue depuis le 03/05/24, carte grise au nom de mon fils mineur, la galère.

Depuis cette date, impossible de déclarer la cession en ligne comme le veut la procédure. Dysfonctionnement du code délivré lié à l'immatriculation, message d'erreur, même problème avec le second code demandé et reçu le 13/05 dernier.

Deux contats avec les services ANTS dont un ligne pour tenter de débloquer la situation et donner le code nécessaire à l'acheteur pour la nouvelle carte grise sans retour...

Service pas très réactif, le délai légal de quinze jours de déclaration de cession arrive à son terme.

Myriam le 19/05/2024 - Aude

Posté par La personne concernée

5 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Myriam, 

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Vous nous faites part des difficultés rencontrées pour déclarer la vente de votre véhicule.

Pour pouvoir réaliser votre déclaration de cession, une démarche est disponible sur notre site ANTS.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » en vous connectant via un compte FranceConnect ou un compte ANTS.

Cependant, en cas de blocage pour réaliser la démarche via la procédure classique "Vendre ou donner votre véhicule", sachez qu'une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/, rubrique "Autres démarches en ligne", catégorie « Faire une autre demande » et sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure : je vends ou je donne mon véhicule ».

Pour votre information, cette démarche est accessible uniquement en se connectant par France Connect.

Ainsi, vous pourrez transmettre votre demande au service instructeur et fournir la copie de la déclaration de cession.

Sachez que l’acquéreur peut quand même poursuivre sa démarche de changement de titulaire en ligne sans le code de cession si celle-ci a déjà été enregistrée par les services du ministère de l’intérieur.

Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? » et ensuite renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule.

En cas de difficultés, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

Liste des points numériques en cliquant ICI [[https://lannuaire.service-public.fr/recherche?audience=particuliers&whoWhat=points%20num%C3%A9riques]]

Également, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Sachez que nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience. En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 25/06/2024

3 personnes ont trouvé cette réponse utile.

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?