77 - Demande de Passeport en attente instruction depuis plus de deux mois

Ressenti de l'usager : Négatif

Nous sommes catastrophés et désespérés de la demande de renouvellement de passeport de notre fils de 6 ans, auprès de la préfecture de Seine-et-Marne. Après une première demande effectuée début janvier, qui a été refusée après deux mois pour photo non-conforme (bien que réalisée par un photographe agréé et contrôlée par la Mairie), nous avons obtenu un nouveau rendez-vous le 13 mars. À ce jour, le 16 mai 2024, celui-ci n'a pas bougé et est toujours "en cours d'instruction" sur le site de suivi de l'ANTS. Impossible d'obtenir une estimation de délai de traitement. Notre départ aux États-Unis est prévu le 15 juin, pour le voyage d'une vie qui concentre toutes nos économies. Seul les motifs impérieux de maladie grave ou travail permettent de prioriser les dossiers. Nous nous sentons complètement lésés et démunis sans être humain capable de nous aider.
Impossible d'avoir la préfecture au téléphone, et la mairie nous indique ne rien pouvoir faire non plus. Je remarque de nombreux messages similaires ,de citoyens, certains datant de 2021 et des réponses indiquant que la situation allait bientôt s'améliorer. Nous remarquons que ce n'est pas le cas, et bien pire, que les citoyens n'ont absolument aucun recours. Comment pouvons-nous nous faire aider ?
Pour rappel :
La Cour Européenne des Droit de l'Homme a jugé que "les autorités n’ont pas le droit de maintenir pendant de longues périodes des restrictions à la liberté de circulation de l’individu sans procéder à une réévaluation périodique de leur justification". (arrêt numéro 46343/99 du 23/05/2006)
Le Conseil d’Etat a précisé que l’administration est tenue de se prononcer dans un délai raisonnable (CE, 20 Juillet 2004, n°270044).
Par dérogation de l’article L231-1 du code des relations entre le public et l’administration, le délai raisonnable est de deux mois.