Delai quitus et immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

Un dossier enregistré en ligne en date du 22/02/2024, à ce Mercredi 15 mai 2024, le dossier est en cours d'instruction.

Très patient le 17/05/2024 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Très patient¸

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous vous présentons nos excuses pour les désagréments occasionnés.

Pour la démarche « Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal », le traitement est réparti en deux services d'expertises, le CERT (agent instructeur de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés) et la DGFIP (agent de la Direction Générales des Finances Publiques).

Il est donc difficile pour nous de vous annoncer un délai moyen de traitement.

De plus, nous ne pouvons pas vous indiquer si votre demande est complète ou non, car notre rôle est purement consultatif dans ces démarches. 

Nous vous invitons cependant à consulter régulièrement votre tableau de bord, afin de suivre l'évolution de votre demande.

Nous nous efforçons au quotidien de satisfaire au mieux nos usagers.

Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 25/06/2024

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