Véhicule cédé à auto-entrepreneur

Ressenti de l'usager : Négatif

Il m'est impossible de faire la déclaration de cession d'un véhicule cédé à un auto-entrepreneur (personne physique avec siret), résultat des courses 11 contraventions contestées, un passage devant tribunal de police n'ayant pris aucun compte de mes justificatifs de cession founis en pièce jointe, LRAR (presque 8€) à ce tribunal de police (spécialiste du coupable idéal) pour réitérer ma contestation, quand aux contraventions, j'ai dû contacter à 2 reprises l'acquéreur (qui s'en moque royalement). Que l'ANTS fasse son boulot, parce qu'à un moment des plaintes vont pleuvoir.

matt68fr le 16/05/2024 - Manche

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour matt68fr¸

Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.

Sachez qu’en cas de difficultés dans les démarches, vous avez la possibilité de faire une démarche complémentaire qui sera analysée par le service concerné. 

Vous trouverez la démarche ci-dessous : 

La demande de cession que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, cliquez sur « immatriculation » puis sélectionnez la démarche « Faire une autre demande ».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou donne mon véhicule " ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

Nous prenons en compte votre témoignage pour améliorer le service rendu.

Nous espérons que depuis, votre situation s'est améliorée.

Cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 25/06/2024

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