Délai d’échange de permis trop long

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Je suis de nationalité étrangère (pays membre de l’UE) et je me suis installée en France il y a quelques années. Pouvant circuler avec mon permis européen, je n’ai pas demandé l’échange de mon permis contre un permis français. Au mois de novembre 2023, en constatant que le permis européen arrivait à expiration en début d’année 2024, j’ai fait les démarches nécessaires pour demander l’échange de permis. Je ne connaissais pas les délais à ce moment là. De plus, de par l’expérience de mes parents, dans d’autres pays de l’UE comme l’Italie, au moment du dépôt de demande d’échange de permis, l’attestation faisant preuve de la capacité de conduire en attentant le nouveau permis est donnée. Ainsi en prenant connaissance des délais en France, j’ai contacté à plusieurs reprises les services ANTS afin de demander un document qui me permettait de conduire avec un permis expiré en attendant le nouveau permis. J’ai eu la même réponse : il faut attendre que le dossier soit pris en charge pour pouvoir obtenir l’attestation officielle pour pouvoir conduire. Ainsi je me suis retrouvée dans une situation dans laquelle je ne peux plus conduire depuis plus de 4 mois. Je vis toute seule et je n’ai pas de famille en France. J’ai dû annuler des projets de déplacement, des vacances et j’ai dû changer pour des moyens de transport plus coûteux à des moments. J’entend et je comprends que les services d’ANTS sont peut-être très sollicités par le nombre et la complexité des dossiers. Cependant il faudrait mettre en place un système qui permet d’obtenir plus rapidement l’attestation officielle et qui permet ainsi, aux personnes qui ont fait une demande d’échange de permis arrivant à expiration, de conduire en attendant le traitement de dossier et le nouveau permis.

Lisa le 16/05/2024 - Maine-et-Loire

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Lisa, 

Nous avons bien pris en compte votre retour concernant la difficulté rencontrée lors de votre demande d'échange de permis de conduire. 

Nous comprenons que cette situation crée un désagrément dans votre mobilité quotidienne.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France.

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu'à 12 mois, avec des différences selon la complexité du dossier. Il est important d'anticiper ce délai.

Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons sincèrement que votre situation a évolué depuis le partage de votre histoire. Ainsi, si vous souhaitez obtenir des nouvelles informations sur l’état d’avancement de votre démarche en ligne, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact (Objet : Voxusagers).

Également, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 20/06/2024

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