Je ne m'attendais pas à une telle réponse

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai contacté les Services de l'INSEE pour une modification de mon prénom qui a toujours été un prénom double. Or, il n'en figure qu'un sur la plupart des documents officiels. Mon acte de naissance a été modifié en ce sens par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Roche-sur-Yon (85) il y a plus d'une dizaine d'années, et la mention est bien portée sur cet acte que je vous ai fourni datant de moins de 3 mois. Vos Services ont fait droit à ma demande de correction des données, en m'indiquant dans leur réponse dépendante du Service instructeur que l’état civil retenu au RNIPP est : "... suivent les 3 prénoms de mon acte de naissance ", sans qu'il soit tenu compte de la rectification mentionnée par le Procureur de la République. C'est grave et, dans ces conditions, ce n'était pas la peine de vous faire cette demande. Lors d'une de mes dernières opérations chirurgicales, le chirurgien s'est présenté à moi avec un dossier qui n'était pas le mien mais celui de mon homonyme, né le même jour, et avec un seul prénom. Je ne comprends donc pas la réponse de votre service instructeur.

jemalou le 15/05/2024 - Vendée

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Nous sommes désolés pour ce désagrément. 

Vous pouvez vérifier les informations de votre état civil au Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) en vous connectant à FranceConnect. Ce système d'authentification est accessible sur les sites Ameli, impots.gouv.fr, service-public.fr, etc et fournit vos prénoms et nom tels qu'enregistrés au RNIPP à la date de consultation. Vous pourrez vous assurer si votre prénom double a été retenu comme demandé. 

Pour les personnes nées en France, les corrections sont généralement visibles 5 jours ouvrés après que vous ayez déposé votre demande sur service-public.fr. Il peut arriver que ces délais soient allongés en raison de pics d'activité. Aussi, nous vous invitons à patienter quelques jours supplémentaires.

Pour les personnes nées à l’étranger ou en Nouvelle Calédonie, les corrections et changements d'état civil sont traités et instruits par la Cnav dans des délais qui peuvent être assez longs (jusqu'à 6 mois). Si votre demande tarde à être prise en charge, nous vous invitons à prendre contact avec un organisme de sécurité sociale qui gère vos droits (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc). Ces organismes sont les seuls habilités à saisir la Cnav pour traiter votre dossier et vous informer de son avancement.

Si votre état civil n'est pas conforme à votre demande vous trouverez l'ensemble des démarches expliquées et détaillées sur le site service-public.fr à la rubrique Papiers – Citoyenneté – Élections (en bas de la page) > Etat civil > Changement d’état civil.

Cordialement,
Hélène, pour la Direction générale de l'Insee
Date de la 1ère réponse 16/05/2024

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