Demande de cession de véhicule en instruction

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai vendu mon véhicule le 29 avril. Il y avait une OTCI dessus. Au centre des amendes de Toulouse, ils m'ont expliqué que le système de paiement par CB était en panne. J'ai effectué un virement le 30 avril. Il a été traité seulement le 6 mai pour un retour le 13 mai. J'ai donc récupéré mon certificat de non-gage vierge le 13 mai. Maintenant il m'est indiqué que mon dossier à l'ANTS est toujours en instruction, et ce pour une période pouvant prendre environ 5 semaines. Je ne peux donc pas communiquer un code à l'acheteur qui ne peut pas immatriculer le véhicule à son nom, et va se retrouver en infraction par ailleurs. Enfin il m'a été indiqué que, bien sûr, c'était de ma faute et que l'acheteur n'aurait pas dû effectuer sa démarche immédiatement et attendre le certificat de non-gage vierge ! Bref la situation est bloquée, le service instructeur de l'ANTS injoignable aux particuliers...Je suis déconcerté.

utilisateur78 le 14/05/2024 - Yvelines

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour utilisateur78,

Nous vous remercions pour le partage de votre expérience et nous regrettons profondément l'insatisfaction que vous avez exprimée.

Nous sommes sensibles à votre retour concernant le délai d’instruction de votre demande de déclaration de cession.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), qui est le seul habilité à pouvoir analyser le contenu de la demande en ligne.

Sachez que des vérifications complémentaires sur les demandes peuvent être effectués et c’est pourquoi, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps.

Si vous souhaitez obtenir le suivi du traitement de votre demande vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et nous souhaitons que depuis votre publication, vous avez pu constater une amélioration de votre situation.

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 21/06/2024

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