Cession de véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Cession de véhicule à la mère de mes enfants (après séparation) impossible, car le site ANTS ne fonctionnait pas pendant de longs mois. Passé un délai, appartition d'une OTCI, sans doute une contravention non payée puisque je n'ai pas pu faire mon changement d'adresse via ANTS ( ne fonctionnant pas). Sur conseil via ANTS, demande aux services des impôts pour régulariser ma situation, ledit service me renvoie vers la sous-préfecture (en attendant j'ai sans doute deux amendes que j'aimerais régler), la sous-préfecture me renvoie vers la préfecture... bref. J'aimerais juste : changer mon adresse, céder mon véhicule et régler la situation des amendes ... impossible apparemment et personne pour m'éclairer ... c'est d'une tristesse .....
Si tout est censé se simplifier ...et non pas en m'envoyant encore sur tel et tel site ...ça en devient ubuesque .... je suis simplement un citoyen qui fait ses démarche via des sites ( ANTS pour ne pas le nommer) qui ne fonctionnait pas durant le petit délai imparti pour faire mon changement d'adresse. Quelle faute ai-je commise ?
Bien à vous.

BenZH le 14/05/2024 à 76620 Le Havre

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) LE HAVRE

Bonjour,

Nous comprenons la complexité de votre situation concernant la cession de votre véhicule et les difficultés rencontrées avec le changement d'adresse ainsi que le paiement des amendes due à des dysfonctionnements du site de l'ANTS. Nous sommes vraiment désolés pour les désagréments causés. Bien que nous ne puissions résoudre directement ces problèmes car le service des impôts de particuliers du Havre n'est pas compétent dans ce domaine , nous prenons note de ces contrariétés pour améliorer continuellement nos services.

Pour ce qui est de la cession de véhicule et du changement d'adresse, nous vous conseillons de consulter la plateforme de l'ANTS qui, normalement mise à jour régulièrement, devrait à présent fonctionner correctement. Concernant les amendes, vous pourriez consulter le site amendes.gouv.fr où il est possible de régler les amendes en ligne. Cela pourrait simplifier la résolution de cette partie de votre situation.

Merci de nous avoir fait part de votre expérience. Vos retours sont essentiels pour que nous puissions continuer à nous améliorer. 

Nous espérons que ces informations vous seront utiles pour dénouer les difficultés rencontrées.

Cordialement,
Gaëlle, pour la DRFIP Normandie et Seine-Maritime
Date de la 1ère réponse 17/05/2024

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Réponse du service Préfecture de la Seine-Maritime

Bonjour,

Nous sommes navrés d'apprendre votre situation.

Nous vous conseillons de consulter la plateforme de l'ANTS qui est compétente pour ce qui est de la cession de véhicule et du changement d'adresse.

De plus, la préfecture de la Seine-Maritime et la sous-préfecture du Havre ne sont pas compétentes pour le suivi des amendes. Vous devez consulter le site amendes.gouv.fr où il est possible de régler les amendes en ligne. 

En vous remerciant de votre compréhension.

Restant à votre disposition,
Justine, pour MI-ATE-départemental de la Seine-Maritime
Date de la 1ère réponse 28/05/2024

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