timbre fiscal avec une peremption

Bonjour ange, 

Nous vous remercions d’avoir pris du temps pour nous faire part de votre témoignage.

Nous avons bien reçu votre retour concernant la date de péremption des timbres pour les passeports.

Sachez que L'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission d'assister les usagers dans leurs demandes de titres liées à l’immatriculation, au permis de conduire et aux titres d’identité puis de délivrer ces titres selon une procédure d'édition et de contrôle sécurisée.

Le remboursement du timbre électronique est possible dans les 18 mois qui suivent son achat.

Nous vous invitons à consulter le site de la DGFiP (Direction Générales des Finances Publiques) à l’adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr/.

Plusieurs actions sont possibles via ce site : 

• Acheter un timbre fiscal électronique en fonction de votre situation : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixSeries.jsp.
• Demander le remboursement d’un timbre : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/remboursement/choixFormulaire.jsp.
• Obtenir de l’information sur le timbre en accédant à la FAQ : https://timbres.impots.gouv.fr/pages/aide/timbredemat.jsp.

Pour toute autre question accédez au formulaire de contact en cliquant ICI

Nous espérons que ces renseignements vous seront bénéfiques.