Transmission certificat de cession de véhicule hors délais

Bonjour pierre, 

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

En effet, l'ancien propriétaire doit déclarer la cession de son véhicule dans les 15 jours suivant la vente.

L'acquéreur dispose d'un délai d'un mois à compter de la date de cession du véhicule pour l'immatriculer à son nom et faire usage du code de cession qui lui sera transmis.

Le message que vous rencontrez "Les informations relatives à votre compte ne correspondent pas à celles du titulaire de la carte grise" lors de la saisie de votre numéro d'immatriculation, vous signale une incohérence entre les informations enregistrées dans le Système d’Immatriculation des Véhicules et celles du compte que vous utilisez pour vous authentifier sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Il peut s'agir d'une erreur dans le nom d'usage et/ou le nom de naissance, un trait d'union absent ou présent dans votre identité, le prénom ou encore la date de naissance.

Il est également possible que l'acheteur de votre véhicule ait déjà demandé le changement de titulaire et dans ce cas, une opération en cours sur le dossier peut être bloquante. 

Pour ces différentes raisons, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact afin que nous puissions vérifier votre dossier en cliquant ICI. (Objet : « VoxUsagers ») en fournissant la plaque d’immatriculation du véhicule. 

Sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Nous avons bon espoir que votre situation s'est améliorée.