Passeport d'un mineur périmé de 2 jours pour baccalauréat

Ressenti de l'usager : Neutre

Le passeport de mon fils de 17 ans sera périmé le 17/06/24, or il lui est demandé de se présenter avec une pièce d'identité à ses examens de Baccalauréat les 18 et 19/06 (il n'a pas de CNI en cours de validité, le renouvellement devait être fait en même temps que le passeport).
Le dossier de renouvellement de passeport a été refusé par l'agent de mairie lors du RDV, donc le temps de d'avoir un nouveau RDV (pas avant le 30/05), il se retrouve donc hors délais pour obtenir une pièce d'identité valide pour ces examens.

Y aura-t-il une "tolérance" comme en 2022 et 2023 pour une présentation d'une pièce d'identité périmée de moins de 5 ans, y compris pour un mineur ?

merci d'avance pour votre réponse

PAMORE le 07/05/2024 à 44850 Mouzeil

Posté par La personne concernée

3 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour PAMORE, 

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience.

Nous regrettons les difficultés rencontrées pour obtenir une carte d’identité en cours de validité pour votre fils.

Pour votre information, la mairie est en charge de l'instruction des dossiers. Ceux-ci sont ensuite validés par la préfecture puis produits par l'Imprimerie Nationale.

Les pièces d'identité acceptées pour les examens et concours publics sont le passeport, la carte d’identité ou le permis de conduire en cours de validité avec photo. Cette année, une dérogation permet de présenter un titre d'identité expiré depuis moins de 5 ans pour passer les épreuves du baccalauréat et d'autres examens et concours.

Pour information, en cas de vol ou de perte de votre carte d’identité, le candidat peut participer aux épreuves en présentant un récépissé de déclaration de vol ou de perte. De plus, les personnes étrangères ne pouvant fournir une pièce d’identité doivent demander à leur chef d’établissement de leur fournir un certificat de scolarité récent avec photo.

Nous vous invitons à visiter la page suivante, pouvant vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F622

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Bélinda, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 28/06/2024

2 personnes ont trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?