Préfecture de Créteil - erreur donc pas de titre..

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je viens partager l'expérience que nous avons eue avec mon mari. Il dépend de la préfecture de Créteil. Mon mari est entré régulièrement en France avec un visa, il a étudié pendant quelques années puis s'est retrouvé en situation irrégulière. Nous nous sommes mariés en France fin 2022, et avons decidé de déposer son dossier afin de pouvoir le régulariser, chose que nous avons faite fin juin 2023. Il a été convoqué pour une prise d'empreintes au mois d'août 2023. Le dossier est alors en instruction pendant des mois et mois sur Anef jusqu'à aujourd'hui où il recoit une notification : clôture de son dossier car "Au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l'objet d'une instruction pour la raison suivante : Votre demande relève de l'admission exceptionnelle au séjour. Nous vous invitons à formuler une demande de rdv via le formulaire de contact de la préfecture : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Nous-contacter
Cordialement, Lagent Instructeur" Pourtant, il est entré légalement en France (nous avons toujours le visa en question et nous l'avons inclus dans le dossier Anef), et d'après les différents textes, il n'a pas besoin de faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour mais une demande "simple". Nous sommes choqués et déçus, car ayant attendu quasiment un an pour une réponse, c'est la clôture du dossier.... et c'est d'ailleurs bien mentionné sur le site de la préfecture et partout ailleurs, que si la personne était entrée de façon légale en France et en mesure de le prouver, pas besoin de faire une demande d'admission exceptionnelle. Dépités. Choqués. Comment fonctionne la préfecture? Les lois ne sont pas appliquées?

Lipoutou le 06/05/2024 - Val-de-Marne

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Réponse du service Préfecture du Val-de-Marne

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre retour concernant la situation de votre mari. Nous comprenons votre situation et la déception engendrée par l'attente et l'issue de cette démarche.

Il est important de noter que l'admission exceptionnelle au séjour pour les étrangers en situation irrégulière peut être conditionnée par différents critères mentionnés sur notre portail national. Nous nous engageons à constamment améliorer notre approche pour être en adéquation avec les attentes des usagers. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le dossier relatif à la régularisation par le travail sur notre site "service-public.fr".

Nous restons dédiés à l'amélioration continue de nos services publics, en prenant en compte chaque retour d'expérience pour optimiser nos processus existants.

Merci d'avoir partagé votre expérience, cela contribue à notre objectif d'amélioration.

Cordialement,
Gabrielle, pour Préfecture du Val-de-Marne
Date de la 1ère réponse 21/05/2024

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