Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Clôture d'un dossier de titre de séjour
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Je tiens à faire part de mon mécontentement suite à la clôture d'une demande de titre de séjour "Vie privée et familiale" pour mon époux arrivé en France mi-février de cette année.
Le simulateur du site "Service Public" nous confirmait que mon mari pouvait solliciter ce titre de séjour à la fin de son VLTS sans devoir justifier de six mois de vie commune en France. La condition des six mois de vie commune en France s'applique aux étrangers arrivés avec un visa de court séjour (<3 mois).
En effet, il est arrivé sur le territoire français avec un VLTS de 4 mois et nous nous sommes mariés le 17 février 2024. La préfecture de Créteil (sous préférence de Nogent-sur-Marne), après deux mois d'attente, nous a clôturé le dossier en arguant de la non-recevabilité de ce dossier.
Nous avons contacté par mail la préfecture et sous-préfecture, j'essaye de joindre le service des étrangers de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne par téléphone: personne ne répond. Un avocat nous a confirmé que c'est une erreur d'appréciation de l'agent territorial et que le titre de séjour aurait dû être accepté. Mon mari doit donc demander un visa salarié, avec un délai d'obtention de trois mois minimum, il sera donc sans travail pendant cette période. C'est tout simplement inacceptable...Nous sommes un couple d'expatriés (je suis Française, mon conjoint Colombien), ayant décidé de rentrer en France pour nous installer définitivement, et nous faisons face à des imbroglios administratifs au quotidien. C'est pénible de se sentir désarmés et surtout de ne pas recevoir d'explication valable.
5
personnes ont vécu une expérience similaire.
Cette réponse a été générée par une IA à 88 % et vérifiée par un agent.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?