Clôture d'un dossier de titre de séjour

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je tiens à faire part de mon mécontentement suite à la clôture d'une demande de titre de séjour "Vie privée et familiale" pour mon époux arrivé en France mi-février de cette année.
Le simulateur du site "Service Public" nous confirmait que mon mari pouvait solliciter ce titre de séjour à la fin de son VLTS sans devoir justifier de six mois de vie commune en France. La condition des six mois de vie commune en France s'applique aux étrangers arrivés avec un visa de court séjour (<3 mois).
En effet, il est arrivé sur le territoire français avec un VLTS de 4 mois et nous nous sommes mariés le 17 février 2024. La préfecture de Créteil (sous préférence de Nogent-sur-Marne), après deux mois d'attente, nous a clôturé le dossier en arguant de la non-recevabilité de ce dossier.
Nous avons contacté par mail la préfecture et sous-préfecture, j'essaye de joindre le service des étrangers de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne par téléphone: personne ne répond. Un avocat nous a confirmé que c'est une erreur d'appréciation de l'agent territorial et que le titre de séjour aurait dû être accepté. Mon mari doit donc demander un visa salarié, avec un délai d'obtention de trois mois minimum, il sera donc sans travail pendant cette période. C'est tout simplement inacceptable...Nous sommes un couple d'expatriés (je suis Française, mon conjoint Colombien), ayant décidé de rentrer en France pour nous installer définitivement, et nous faisons face à des imbroglios administratifs au quotidien. C'est pénible de se sentir désarmés et surtout de ne pas recevoir d'explication valable.

MCNogentSurMarne le 06/05/2024 - Val-de-Marne

Posté par Un proche de la personne concernée

5 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture du Val-de-Marne

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre retour concernant la demande de titre de séjour pour votre époux et tenons à vous remercier pour ce partage d’expérience. Nous comprenons la difficulté de la situation que vous évoquez et regrettons les désagréments occasionnés. Ce genre de situation nous alerte sur des aspects de notre service à améliorer.

Nous vous informons que l’administration est en constante réflexion pour améliorer ses processus et services en prenant en compte les retours des usagers. 

Il est essentiel pour nous de recevoir ce genre d’indications pour continuer à progresser dans la qualité des services rendus. Nous vous remercions encore pour votre contribution à notre démarche d’amélioration continue.

Cordialement,
Gabrielle, pour Préfecture du Val-de-Marne
Date de la 1ère réponse 21/05/2024

7 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Cette réponse a été générée par une IA à 88 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?