Changement carte grise suite à décès

Ressenti de l'usager : Négatif

Au décès de mon mari, artisan, nous avons acté qu'1 de mes fils récupérait le véhicule de l'entreprise (statut Entreprise Individuelle).
Ce dernier étant bien enregistré au nom de celle-ci car les PV étaient bien envoyé au nom de mon mari en tant que personne morale.

Sur le site de l'ANTS, si on choisi pour vendeur le statut "personne morale", on peut saisir le siret mais au bout d'un moment on a un message qui dit qu'il n'est pas possible de continuer il fallait choisir "particulier".
Et si on choisi le statut particulier, on ne peut pas saisir le numéro de siret et du coup, il dit que le véhicule ne nous appartient pas.

Il a fallu plus de 3 mois de formulaires, tentative d'appel téléphonique pour réussir à faire passer le changement de propriétaire.

A trop vouloir simplifier et sérialiser les workflows vous avez fait du site de l'ANTS une catastrophe.

mécontent le 05/05/2024 - Haute-Garonne

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour mécontent, 

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre expérience concernant votre demande de carte grise suite à un décès.

Nous comprenons votre frustration face aux difficultés rencontrées et nous vous présentons nos excuses pour la gêne occasionnée.

Sachez que en cas de blocage, une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.

Cette téléprocédure est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Signaler un changement sur ma situation personnelle » et comme sous-catégorie « Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage ».

Vous pourrez ensuite préciser l’objet de votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes.

Néanmoins, si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

Nous prenons en compte votre témoignage pour améliorer le service rendu.

Cordialement,
Mélanie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 14/06/2024

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