Titre de séjour ou équivalent

Ressenti de l'usager : Négatif

Cela va faire deux mois maintenant que mon mari et moi avons été informés par la préfecture de la ville où nous vivons, de déposer une demande de titre de séjour en ligne en tant que parents d'un enfant bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Cela fait plus d'un mois maintenant nous avons déposé une demande de titre de séjour. A ce jour nos dossiers n'ont pas été pris en compte par la préfecture. Nous n'avons aucun document valable comme preuve que nous avons le droit légal de vivre en France. Tout ce dont nous disposons est un rapport de confirmation de dépôt de notre demande de titre de séjour en ligne sur l'ANEF. Mon attestation d'asile est expirée depuis le 14 septembre 2022. Je n'ai aucun document d'identité valide.

Par la loi, 8 jours à compter du jour où la décision de protection internationale de l'OFPRA ou de la CNDA a été accordée à un demandeur d'asile et aux membres de sa famille dans un délai de 8 jours, la préfecture doit délivrer un récépissé de 6 mois à la personne protégée si elle est mineure pour les parents du mineur ou bénéficiaire d'une protection internationale avec 8 jours pour que nous puissions accéder à nos droits.

La réception de confirmation de notre demande de titre de séjour ne nous donne aucun droit ni valable comme pièce d'identité. Nous avons le droit de rester en France ceci est strictement écrit sur la réception de notre demande de titre de séjour en ligne. Notre demande n'a même pas été prise en compte par la préfecture depuis plus d'un mois maintenant.