Parents d'un mineur sous protection internationale

Ressenti de l'usager : Négatif

Cela va faire 2 mois maintenant que ma femme et moi avons été informés par la préfecture de la ville où nous vivons de déposer une demande de titre de séjour en ligne, en tant que parents d'un enfant bénéficiaire de la protection subsidiaire. Cela fait plus d'un mois maintenant que nous avons déposé une demande de titre de séjour, à ce jour nos dossiers n'ont pas été pris en compte par la préfecture, nous n'avons aucun document valable comme preuve que nous avons le droit légal de vivre en France. Tout ce dont nous disposons est un rapport de confirmation de dépôt de notre demande de titre de séjour en ligne sur l'ANEF. Depuis le 19 mars, mon titre de séjour Aps est expiré, je suis sans pièce d'identité valable. Par la loi, 8 jours à compter du jour où la décision de protection internationale de l'OFPRA ou de la CNDA a été accordée à un demandeur d'asile et aux membres de sa famille, la préfecture doit délivrer un récépissé de 6 mois à la personne protégée si elle est mineure, pour les parents du mineur ou bénéficiaire d'une protection internationale, avec 8 jours pour que nous puissions accéder à nos droits. La réception de confirmation de notre demande de titre de séjour ne nous donne aucun droit, ni n'est valable comme pièce d'identité. Nous avons le droit de rester en France, ceci est strictement écrit sur la réception de notre demande de titre de séjour en ligne. Notre demande n'a même pas être prise en compte par la préfecture depuis plus d'un mois maintenant.

parents d'un mineur sous protection internationale le 05/05/2024 - Meurthe-et-Moselle

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Réponse du service Préfecture de la Meurthe-et-Moselle

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre retour concernant le processus de demande de titre de séjour lié à votre statut de parents d’un enfant bénéficiaire de la protection subsidiaire. Nous comprenons votre situation et regrettons les inconvénients occasionnés par l'attente dans le traitement de votre dossier.

Nous vous informons que la procédure en ligne via l’ANEF est une étape importante permettant d’accélérer le traitement des dossiers. Toutefois, les délais peuvent varier en fonction du volume de demandes reçues par la préfecture. Il est bon de savoir que la réception de confirmation que vous possédez garantit que votre demande est en cours de traitement.

Sachez que nous sommes engagés dans une démarche d’amélioration continue de nos services, prenant en compte les retours des usagers pour optimiser notre efficacité et réduire les temps d’attente.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience.

 

Cordialement,
Alexandre, pour préfecture de la Meurthe-et-Moselle
Date de la 1ère réponse 30/05/2024

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