Déclarer ses revenus pour sa prime d'activité

Ressenti de l'usager : Négatif

Le formulaire toujours non adapté au revenus fonciers; pourtant remarques déjà faites par d'autres internautes..obligé d'aller chercher sur internet pour avoir la réponse. Problème pour les salaires avec le décalage d'un mois selon la variabilité de la date de la paie en début ou de fin de mois; certes application des dispositions fiscales sur les TS (comptabilité dite de caisse et non d'engagement) mais aucune souplesse ou incitation à évolution règlementaire ou législative...

lolo83 le 01/05/2024 - Var

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Caf du VAR

Bonjour,
Nous vous remercions pour votre témoignage.
C’est grâce à des remontées comme la vôtre que nous pouvons travailler à l’amélioration de nos services.
Les revenus "fonciers" ne peuvent pas être portés par les usagers sur leurs déclarations trimestrielles de ressources pour le calcul de la prime d'activité : ils sont récupérés directement sur la déclaration annuelle des revenus de l'avant dernière année (A-2) et pris en compte à hauteur de 1/12ème par mois.
Par ailleurs, pour aider les allocataires à déclarer correctement leurs revenus salariés, des mesures ont été et vont être prises :
- depuis le 1er janvier 2024, le Revenu Net Social figure sur les bulletins de paie : c'est le montant exact à déclarer pour toutes les déclarations trimestrielles
- dans les prochains mois, la mise en place de la "solidarité à la source" permettra de récupérer les données nécessaires au calcul du droit
Ces mesures contribuent et contribueront, nous l'espérons, à faciliter vos démarches.

Cordialement,
Michel , pour Caf du VAR
Date de la 1ère réponse 02/05/2024

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