Aucune aide

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai acheté une voiture et j'ai besoin de changer la carte grise pour qu'elle soit à mon nom. Naïve comme je suis, je me dis rien de plus simple, comme la première que je l'avais fait (c'est ma deuxième voiture), c'est rapide et sans problème...que nenni ! Je commence le dossier, on me demande un code de cession que je n'ai pas, mais malgré cela on peut quand même faire les démarches avec toutes les autres infos, donc je me dis : ah tant mieux quand même. Je fais ma démarche et je valide, ensuite plus de nouvelle, et toujours ce ''en instruction'' sans possibilité d'annuler, ou quoi que ce soit.. ah et bien évidemment on appelle, ça ne répond pas...l'administration française dans sa splendeur...

Enamarre le 01/05/2024 - Val-d'Oise

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Enamarre,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous nous faites part de vos difficultés pour réaliser votre changement de titulaire sans code de cession. 

Nous vous informons que pour réaliser votre demande de changement de titulaire via la téléprocédure « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion », la déclaration de cession doit préalablement avoir été enregistrée par l’ancien propriétaire dans le Système d’Immatriculation.

Celui-ci doit vous avoir fourni le code de cession qui apparaît en fin de démarche.

Si vous ne disposez pas du code de cession : 

• Vous pouvez le solliciter auprès de l’ancien propriétaire et vous assurer auprès de lui que la déclaration de cession a bien été effectuée.
• Vous avez la possibilité de poursuivre votre démarche de changement de titulaire en ligne sans le code de cession si celle-ci a déjà été enregistrée par les services du ministère de l’intérieur.

Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? ». Il vous sera demandé de renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. 

Le traitement des dossiers peut varier en fonction du volume des demandes dans votre département.

Vous avez la possibilité de suivre l’état de votre demande depuis votre compte ANTS

De plus, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Nous restons bien entendu à votre écoute pour toute amélioration de nos services et vous remercions de nous avoir fait part de votre situation.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 13/06/2024

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