Vente d'un véhicule suite à un décès

Ressenti de l'usager : Négatif

Vente faite en octobre 2023. Selon le Bureau des Cartes grises à Toulouse, contrôle technique plus valable alors qu'il l'était au moment de la vente. Sachant que le véhicule ne peut circuler tant que la nouvelle carte grise n'est pas émise, je ne vois pas le problème. Le site de l'ANTS est imbuvable, et il est impossible de contacter qui que ce soit. De plus, dans la rubrique "nous contacter" impossible de rentrer la plaque d'immatriculation. L'acquéreur va me restituer le véhicule. La procédure est compliquée, et n'apporte aucun gain de temps. Le traitement des dossiers est lamentable.

fred le 01/05/2024 - Maine-et-Loire

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour fred,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous nous faites part de vos difficultés pour réaliser votre déclaration de cession.  

Pour pouvoir réaliser votre déclaration de cession, une démarche est disponible sur notre site ANTS.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique « Vendre ou donner mon véhicule » en vous connectant via un compte FranceConnect ou un compte ANTS.

En cas de blocage en téléprocédure classique, nous vous invitons à réaliser une démarche complémentaire sur le site de l'ANTS.

La démarche est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Ensuite, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie « Faire une autre demande » et comme sous-catégorie « Je n'arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la téléprocédure " Je vends ou je donne mon véhicule " ».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

Un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire : 

- Pour une déclaration de cession : le vendeur doit remettre à l'acquéreur un PV de contrôle de moins de six mois avant la conclusion du contrat de vente.

- Pour une demande de changement de titulaire.

- Pour une demande de première immatriculation d’un véhicule d’occasion, notamment pour les véhicules importés.

Si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Enfin, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques

Sachez que nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience. En tant que service public, notre priorité est la satisfaction de chacun des usagers.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 13/06/2024

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