changement carte grise suite à décès d'un parent

Ressenti de l'usager : Négatif

C'est un truc de fou ! Pour céder le véhicule d'un défunt dont je suis le légataire universel, il a fallu pas moins de 3 semaines d'échanges de documents (demandés un par un!) sur le site de l'ANTS et de coups de fil pour arriver enfin à clôturer la procédure .
Tout ceci pour que l'acquéreur puisse demander son nouveau certificat d'immatriculation !
J'espère que pour lui ce ne sera pas la même galère !
De quoi se décourager !
C'était quand même plus simple de se rendre en préfecture faire la démarche et parler avec des gens compétents

mamijojo le 01/05/2024 - Isère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour mamijojo, 

Merci d’avoir partagé votre témoignage sur la plateforme « je donne mon avis avec Service Publics + ».

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées lors de votre déclaration de cession dans le cadre d’une succession. 

Nous vous informons que l’ANTS n’est pas compétente en matière d’instruction des demandes et de délivrance des titres (validation ou rejet du dossier). 

La compétence de l’ANTS se restreint à assurer le développement et la maintenance des systèmes d’information, mais également à faire assurer la production du titre au sens matériel et son expédition.

L'instruction est réalisée par le service instructeur (CERT).

Les documents demandés par celui-ci peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier.

Pour toute information complémentaire ou future demande, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI.  [[https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact ]]

Sachez que l'administration travaille continuellement à l'amélioration de ses procédures afin de répondre au mieux aux attentes des usagers. Votre expérience contribue à ce processus d'amélioration.

 

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 13/06/2024

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