Bonjour Phoquounet,
Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.
Vous nous faites part de vos difficultés pour obtenir une carte grise à votre nom ainsi qu’un duplicata de votre permis de conduire suite à la perte de celui-ci.
Pour votre information, lorsque vous déposez une demande telle qu’une demande de changement de titulaire pour une carte grise ou une demande de duplicata sur notre site ANTS, celles-ci sont transmises au service instructeur qui est en charge du traitement de votre dossier et reste le seul décisionnaire sur la conformité du contenu de vos dossiers.
En effet, l'ANTS est en charge du suivi des demandes en lignes, de production, et d'acheminement des titres.
Cependant, dans votre situation et afin de réaliser votre démarche de changement de titulaire via la procédure classique « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion », sachez qu'une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/, rubrique "Faire une autre demande concernant mon véhicule", catégorie « Faire une autre demande » et sous-catégorie « Je n'arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom dans le cadre de la téléprocédure " J'achète ou je reçois un véhicule " ». Pour votre information, cette démarche est accessible uniquement en se connectant par France Connect.
Ainsi, vous pourrez expliquer en détail au service instructeur l’objet de votre demande en expliquant que vous ne disposez plus des documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule. Une analyse de votre dossier sera ensuite réalisé et une réponse vous sera apportée par ce service.
De plus, en ce qui concerne la demande de duplicata de votre permis de conduire, nous vous confirmons que lorsqu’une demande est déposée sur notre site ANTS, la photographie d’identité fournie doit être récente, de moins de 6 mois au jour du dépôt de la demande pour que le service instructeur puisse prendre en charge le traitement de votre téléprocédure.
Vous pouvez retrouver les informations réglementaires concernant les normes attendues pour une photographie d’identité sur notre site ANTS en consultant la page suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/tout-savoir/la-photographie-d-identite
Également, sachez que nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 pour vous accompagner.
Pour votre information et en cas de besoin lors de vos prochaines démarches, des agents en point numérique sont également à votre disposition pour vous accompagner dans la saisie de vos demandes en ligne.
Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques
Nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches pour vous garantir un service optimal.
Bien à vous,
Cécile, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 03/12/2021
