Suspension de permis - contrainte de date

Ressenti de l'usager : Positif

J'ai eu une suspension administrative de permis de 4 mois pour excès de vitesse seul (sans autres facteurs aggravant). Je n'ai eu qu'à passer une visite médicale chez un médecin agréé. Cette visite n'a duré que 10 min.
Il a fallu que je fasse une demande de fabrication du permis sur le site de l'ANTS. J'ai reçu par la suite plusieurs mail de la plateforme, qui m'informaient consécutivement que :
- Mon dossier avait bien été ouvert.
- Que les pièces que j'ai transmises (CERFA signé du médecin, pièce et photo d'identité) étaient conformes.
Puis un dernier mail expliquant que j'avais une contrainte de date sur mon dossier, et donc que la procédure reprendrait automatiquement après la date échue. Effectivement, j'ai fait ma demande début avril pour une fin de suspension début mai.
Mon inquiétude était de savoir combien de jours ou semaines je devrais encore attendre avant de recevoir le permis valide. Je ne voulais pas avoir à débattre avec la maréchaussée en cas de contrôle...
J'ai donc appelé l'ANTS au 3400. L'agent m'a expliqué que mon dossier était bien complet et que je recevrai un texto ou un mail pour m'informer de la validité de mon permis. Ce qui m'autorisera à conduire à nouveau.
En cas de contrôle, il faudra être en mesure de montrer l'avis de sanction avec la date de l'infraction et la durée de suspension ainsi que le CERFA du médecin. Avec ces éléments, les gendarmes seront en mesures de voir que je suis autorisé à conduire de nouveau. J'espère que cela pourra vous aider.

Piaf1985 le 29/04/2024 - Isère

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Piaf1985,

Nous sommes conscients de votre insatisfaction concernant le délai de traitement de votre demande de permis de conduire.

L'instruction est réalisée par le service instructeur, les délais de traitement sont variables en fonction de la situation de chaque dossier, des vérifications à effectuer et du nombre de demande de titre.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés quant à elle, a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. 

Nous vous invitons à consulter votre espace ANTS afin de suivre l’état de votre demande.

Pour information, dans le cas d’une suspension de permis de conduire, il est indispensable d’attendre la réception du nouveau permis de conduire, pour pouvoir à nouveau circuler.

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers).

Vous pouvez également contacter nos équipes au 3400 du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00.

Nous espérons que depuis, votre situation s'est améliorée et nous vous remercions pour votre témoignage.

Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 11/06/2024

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