Timbre fiscal non valide

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait une demande de renouvellement de permis pour cause de vol. La demande a été refusée car il manquait un document.
J'ai voulu refaire une nouvelle demande mais il est écrit que mon timbre fiscal (acheté pour la 1e demande) ne peut être utilisé.
Après renseignement, le timbre a été "consommé " lors de la 1e demande même si celle-ci a été refusée.
Comment cela est-il possible ??

Julia le 29/04/2024 - Haute-Garonne

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Julia, 

Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre expérience. Comprenez que nous avons conscience de la gêne occasionnée.

Lors d'une demande rejetée (rejet des images ou rejet par l'instruction), le timbre est utilisable pendant sa période de validité (12 mois à compter de sa date d'achat) en renseignant le numéro du timbre.

Si le timbre a dépassé la durée de validité de 12 mois, il convient de déposer une demande de remboursement.

Il faut vous assurer que le timbre n’a pas été utilisé ou alors que la demande a été rejetée (visible sur votre compte ANTS en état : « Photo ou signature non conforme » ou « rejetée »). Cette étape est un préalable indispensable à tout remboursement de timbre.
Ensuite, vous pouvez déposer en ligne votre demande de remboursement aux impôts sur le site https://timbres.impots.gouv.fr en vous munissant de la référence de la transaction et du numéro de timbre.

Nous espérons que ces conseils contribueront à améliorer votre situation.

Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS

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