Bonjour Julia,
Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre expérience. Comprenez que nous avons conscience de la gêne occasionnée.
Lors d'une demande rejetée (rejet des images ou rejet par l'instruction), le timbre est utilisable pendant sa période de validité (12 mois à compter de sa date d'achat) en renseignant le numéro du timbre.
Si le timbre a dépassé la durée de validité de 12 mois, il convient de déposer une demande de remboursement.
Il faut vous assurer que le timbre n’a pas été utilisé ou alors que la demande a été rejetée (visible sur votre compte ANTS en état : « Photo ou signature non conforme » ou « rejetée »). Cette étape est un préalable indispensable à tout remboursement de timbre.
Ensuite, vous pouvez déposer en ligne votre demande de remboursement aux impôts sur le site https://timbres.impots.gouv.fr en vous munissant de la référence de la transaction et du numéro de timbre.
Nous espérons que ces conseils contribueront à améliorer votre situation.
Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 11/06/2024
