Retard intolérable et aucune mise à jour

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai soumis ma demande d'échange de permis de conduire britannique le 13 décembre 2023, avec tous les documents nécessaires joints.

En mars, j'ai reçu une note de l'ANTS demandant un titre de séjour de remplacement car il y avait une erreur de 10 jours sur ma date de naissance causée par la préfecture. Ils ont également demandé une nouvelle copie de l'acte de naissance (1) du Royaume-Uni et une copie actuelle des droits de conduire. (2)

ANTS a maintenant quatre preuves de ma date de naissance correcte.

J'ai pu envoyer (1) et (2). J'ai tenté d'obtenir un nouveau titre de séjour sept fois auprès de la préfecture ces trois dernières années sans succès car il n'y a pas de procédure en ligne. L'agent de ANTS à qui j'ai envoyé un e-mail m'a suggéré de joindre une lettre à ANTS pour expliquer avant de valider la demande.

Entre-temps, mon permis britannique a expiré fin mars, je ne peux donc pas conduire, ce qui nous pose beaucoup de problèmes. Après beaucoup de travail, j'ai réussi à obtenir un rendez-vous à la préfecture pour corriger leur erreur et j'ai reçu un document complétant mon titre de séjour mentionnant la bonne date de naissance.

Je ne peux pas télécharger ce document car la demande est "en cours d'instruction."

Quelle est la meilleure chose à faire ? Je ne peux pas attendre sans permis de conduire qu’ils rejettent arbitrairement ma demande.

Phil le 29/04/2024 - Hérault

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture de l'Hérault

Bonjour Phil,

Nous avons bien reçu votre témoignage concernant votre démarche d'échange de permis de conduire britannique. 
S'agissant d'une compétence exclusive de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, elle sera à même de répondre concernant les délais et les pièces nécessaires au traitement de votre demande.

Concernant votre titre de séjour qui comprenait une erreur sur votre date de naissance, je vous prie de bien vouloir nous en excuser.
Depuis 2022, les demandes de changement de situation (notamment Etat civil) se font via une télé-procédure disponible depuis le site de l'ANEF. 

Si vous avez effectué votre demande au guichet de la préfecture ou que votre titre n'est pas encore réédité, je vous invite à nous faire parvenir par mail à l'adresse pref-qualite@herault.gouv.fr en indiquant dans l'objet "JDMA" la copie de votre titre de séjour actuel et l'attestation de dépôt de votre dossier.

Sachez que l'administration s’attache à améliorer continuellement ses procédures pour répondre plus efficacement aux besoins des usagers grâce à leurs retours. Votre expérience contribue donc directement à l'évolution de nos services.

Cordialement,
Isabelle, Référente qualité
Date de la 1ère réponse 03/05/2024

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