Demande de carte d'identité rejetée

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déposé une demande de pièces d'identité et de passeport à la mairie en mars 2023. J'y suis retourné à plusieurs reprises (3 mois, 4, mois , 5 mois et 9 mois) pour savoir si les pièces étaient prêtes. Au bout de neuf mois, on me dit qu'il faut refaire la demande car la demande a été rejetée. Je demande pourquoi à deux reprises, l'agent change de sujet et en me disant que je dois refaire la demande. Finalement, il ne m'a pas dit pourquoi la demande a été rejetée.
J'aimerais savoir si je peux reprendre mon ancienne carte et refaire ma demande dans une autre mairie ou si je peux faire la demande sans l'ancienne carte, avec les autres pièces demandées.

DOM973 le 28/04/2024 - Guyane

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour DOM973,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur le site Services Publics +.

Vous nous faites part du rejet de votre demande de pièce d’identité.


Nous vous informons que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), n’est pas compétente en matière d’instruction des demandes et de délivrance des titres (validation ou rejet du dossier).


Les CERT (Centre d'expertise et de ressource titres) sont les seuls compétents dans l'instruction, la validation ou le rejet d'une demande de carte d'identité et/ou de passeport.


Si cela vous semble nécessaire, il vous est possible de faire un recours auprès de votre CERT.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12567.

Votre démarche de rapprochement auprès de la mairie était correcte car elle est la seule interlocutrice des usagers pour les demandes de Cartes Nationale d’identité et de passeports.

Enfin, nous vous précisons que si vous souhaitez effectuer votre demande de titre auprès d’une autre mairie, il conviendra de présenter l’ancienne carte d’identité pour permettre son renouvellement.

Nous accordons une grande importance à votre retour d’expérience et nous regrettons les inconvénients que vous avez rencontrés.

Nous espérons que votre situation s’est améliorée depuis le partage de votre histoire.

Bien cordialement,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 30/05/2024

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